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Politique de Confidentialité

Protection des données médicales à caractère personnel — MedOrdo Tunisie

Cadre Réglementaire & Secret Médical

MedOrdo s'engage scrupuleusement au respect de la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel en Tunisie (INPDP) et aux exigences strictes du Code de Déontologie Médicale Tunisien régissant le secret professionnel médical.

1. Nature des Données Traitées

Dans le cadre de l'utilisation du module d'ordonnancier électronique, MedOrdo traite uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice médical :

  • Données d'identification du praticien : Nom, prénom, spécialité, matricule Conseil de l'Ordre des Médecins, adresse de consultation, email et numéro professionnel.
  • Données relatives aux ordonnances : Posologies, médicaments prescrits, date de délivrance et identifiants uniques de vérification QR-Code.
  • Données des patients (sous contrôle médical exclusif) : Nom, prénom, identifiant CNAM et historique des prescriptions. Ces données sont la propriété exclusive du médecin prescripteur.

2. Sécurité et Chiffrement

La sécurité des informations médicales constitue notre priorité absolue. Nous appliquons les standards de chiffrement de haut niveau :

Chiffrement en TransitToutes les communications serveur-client sont chiffrées via les protocoles TLS 1.3 / HTTPS.
Chiffrement au ReposLes bases de données sont sécurisées avec un chiffrement fort AES-256 et des règles d'isolation strictes (Row Level Security).

3. Droits des Praticiens et des Patients

Conformément à la législation tunisienne et aux recommandations de l'INPDP, vous disposez à tout moment des droits suivants concernant vos données :

  • Droit d'accès et de consultation : Possibilité de télécharger l'ensemble de votre registre d'ordonnances.
  • Droit de rectification : Modification immédiate des coordonnées professionnelles et des paramètres de votre cabinet.
  • Droit à l'effacement & archivage légal : Suppression de votre compte dans le respect des durées légales d'archivage des dossiers médicaux.
  • Portabilité des données : Exportation de vos données sous format sécurisé JSON / CSV / PDF.

4. Non-Cession et Confidentialité

MedOrdo s'interdit formellement de vendre, louer, commercialiser ou céder à des tiers (laboratoires pharmaceutiques, assurances ou organismes tiers) toute donnée nominative ou médicale issue de la plateforme.

5. Hébergement et Sous-traitants

Pour fonctionner, MedOrdo fait appel aux prestataires techniques suivants. Ils traitent les données pour le compte de MedOrdo, uniquement pour fournir le service :

  • Supabase : base de données, comptes et documents du cabinet. Hébergement dans l'Union européenne (Paris, France).
  • Vercel : hébergement de l'application et de ses serveurs (Paris, France), et mesure d'audience du site (Vercel Web Analytics).
  • Google (Gemini) et, en secours, OpenAI : rédaction assistée des courriers et structuration des consultations, uniquement lorsque le médecin utilise l'assistant IA. Les données concernées (antécédents, allergies, traitements, observation, notes et dictée de la consultation) sont alors traitées hors de Tunisie, y compris aux États-Unis. Le nom et la date de naissance du patient sont remplacés par des marqueurs avant l'envoi, mais un texte libre peut encore les contenir.

L'assistant IA est facultatif : rien n'est envoyé à Google ou à OpenAI tant que le médecin ne l'utilise pas, et c'est lui qui choisit les informations transmises.

6. Contact

Pour toute question relative à la gestion de vos données médicales ou pour exercer vos droits, écrivez-nous :

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026